Conditions de service de Bsearch

Dernière adaptation : 21/03/2017  

Bienvenue chez Bsearch !
Nous vous remercions sincèrement d’utiliser nos Services. Les Services sont fournis par Bsearch.
En utilisant nos Services, vous marquez votre accord avec les présentes conditions.

De quoi nos Services se composent-ils ?

Sur le site Internet sécurisé www.Bsearch.be, vous pouvez effectuer des recherches administratives et commerciales à propos des entreprises belges.
Certaines entreprises montrent des informations graphiques et textuelles complémentaires dans nos systèmes.
Vous trouverez ci-dessous les conditions concernant l’utilisation de ces informations.

Utiliser nos Services
Lors de l’utilisation de nos Services, vous devez respecter toutes les conditions reprises dans les présentes Conditions de service.
Vous ne pouvez utiliser nos Services que de la façon admise par la loi, en particulier en vertu de la législation en matière d’exportation de données.
L’utilisation de nos Services ne vous confère pas automatiquement des droits de propriété intellectuelle sur nos Services ou sur le contenu que vous ouvrez.
Vous ne pouvez pas utiliser de contenu issu de nos Services, sauf moyennant autorisation du propriétaire du contenu ou autorisation légale contraire. Les présentes conditions ne vous confèrent pas le droit de faire usage des marques ou logos utilisés dans nos Services.
Nos Services reprennent un certain contenu dont Bsearch n’est pas le propriétaire. L’entreprise reproduisant ce contenu est seule responsable de ce dernier.
Bsearch peut refuser d’afficher du contenu si celui-ci est illégal ou d’une quelconque façon contraire à l’éthique. Le cas échéant, Bsearch avertira l’entreprise concernée et tentera de trouver une solution en concertation.

Protection de la vie privée et droit d’auteur
La Politique de confidentialité de Bsearch explique de quelle façon nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos Services. En utilisant nos Services, vous autorisez Bsearch à utiliser vos données conformément à nos règles relatives à la politique de confidentialité.

Votre Contenu dans nos Services
Si vous n’êtes pas client chez Bsearch, vous pouvez adapter vos données de base (telles que nous les mentionnons dans la fiche relative à votre entreprise), à la condition de nous fournir la preuve de votre droit de faire adapter ces données. Si vous êtes client chez Bsearch, vous avez en outre le droit de faire adapter vos informations commerciales selon les conditions contractuelles.
Les données sont adaptées par Bsearch. Pour des raisons de qualité, il n’existe pas de système pour se connecter ou apporter soi-même des adaptations.

Adapter et résilier nos Services
Bsearch travaille en permanence à l’amélioration et à l’expansion des possibilités de ses Services.
Si ces améliorations et extensions entraînent un changement d’utilisation de vos données, les présentes conditions de service et les conditions de confidentialité sont immédiatement adaptées.

Nos garanties et réserves
Nos Services sont fournis tels qu’ils se présentent. Les informations affichées proviennent de bases de données d’informations publiques et sont enrichies d’informations de sites Internet et de renseignements fournis par les entreprises elles-mêmes.
Bien que Bsearch aspire continuellement à reprendre des données de la manière la plus correcte possible, Bsearch décline toute responsabilité concernant la justesse des informations affichées.
Nous fournissons nos Services avec un degré de compétence et de soin raisonnable sur le plan commercial et nous espérons que vous apprécierez d'utiliser les Services. Il y a cependant certaines promesses que nous ne faisons pas concernant nos Services.

Responsabilité de nos Services
Dans la mesure admise par la loi, Bsearch n’est pas responsable de la perte de bénéfices ou revenus qui pourrait résulter de nos Services, sous quelque forme que ce soit.
Si vous payez pour nos Services, la responsabilité est définie par les conditions générales de vente de notre contrat avec le client.

Utilisation professionnelle de nos Services
Si vous utilisez nos Services au nom d’une entreprise, cette entreprise accepte les présentes conditions.
Cette entreprise préservera et indemnisera Bsearch et ses partenaires, représentants, agents et collaborateurs contre des réclamations, des poursuites judiciaires ou des procédures découlant de l’utilisation des Services ou de la violation des présentes conditions, ou liées à cette utilisation ou violation, en ce compris la responsabilité ou les frais découlant des réclamations, pertes, dommages, poursuites judiciaires, condamnations, frais de procédure et frais d’avocat dans leur ensemble.

À propos des présentes Conditions
Les présentes conditions peuvent à tout moment être adaptées, en particulier dans le cadre de modifications légales.
Vous devez par conséquent régulièrement consulter les présentes conditions. Les modifications au sein de notre propre politique d’utilisation entrent en vigueur dans les 14 jours qui suivent la publication. Les modifications pour raisons juridiques prennent effet immédiatement ou, le cas échéant, à la date annoncée.
Dans la mesure admise par la loi, tous les litiges découlant des présentes conditions de service, ou en lien avec celles-ci, relèvent des tribunaux d’Anvers (Belgique), et vous et Bsearch consentez à la compétence de ces tribunaux.