Activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains
Location de terrains ( bâtis ou non) à usage agricole
Activités des marchands de biens immobiliers
Location et exploitation de logements sociaux
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Location et exploitation de terrains
Location à l'année d'emplacements de caravanes
Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte (reprise)
Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
Location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres)